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Terms and Conditions

Informations sur les produits et services

Les informations contenues sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Compte tenu de la fréquence de mise à jour, les informations du site Web peuvent ne pas correspondre aux informations les plus récentes disponibles. L'objectif de la mise à disposition de ces informations est de fournir aux utilisateurs potentiels de nos produits et services des documents de synthèse pour les aider à déterminer si les produits et services SonicWALL pourraient satisfaire leurs exigences. Pour obtenir des informations plus complètes et à jour, contactez votre représentant SonicWALL.

Conformité du contrôle du commerce extérieur et des exportations

SonicWALL respecte les lois et les réglementations régissant les contrôles du commerce extérieur et des exportations et attend de ses employés, de ses distributeurs, de ses revendeurs ainsi que des utilisateurs de ses produits qu'ils adoptent la même attitude.  Toute personne ou entité exportant ou réexportant les produits de SonicWALL directement ou indirectement et par quelque moyen que ce soit, y compris sous la forme d'un transfert électronique, doit observer toutes les lois américaines applicables, notamment les réglementations américaines en matière d'exportation (U.S. Export Administration Regulations) ainsi que les lois des pays d'accueil.

Le contrôle des exportations fait également partie de l'éventail, plus large, des contrôles américains du commerce extérieur.  Les restrictions sont imposées via des programmes de sanctions économiques unilatéraux ou multilatéraux.  Actuellement, le gouvernement des États-Unis applique des programmes de sanctions unilatéraux complets à l'encontre de pays identifiés comme des États soutenant le terrorisme.  Les États-Unis appliquent également des sanctions en matière d'exportation et de réexportation aux terroristes étrangers, à des ressortissants spécialement désignés, à des personnes faisant l'objet d'une interdiction, à des trafiquants de drogue et aux organisations terroristes étrangères. Très longues, ces listes varient fréquemment et comprennent des ressortissants de pays du monde entier. D'autres lois américaines peuvent s'appliquer aux exportations et ventes à l'international, notamment les réglementations américaines anti-boycott.

Les produits de SonicWALL soumis aux réglementations en matière d'exportation font l'objet d'une classification de la part de l'agence américaine de contrôle des exportations, BIS.  Vous trouverez ici un tableau des classifications, où figurent notamment les codes ECCN et CCATS.

Si vous avez des questions concernant ces informations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : export@sonicwall.com.

Conformité environnementale

Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

L'Union européenne a voté une loi intitulée Directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) au sujet de la gestion des déchets électroniques. Cette loi impose aux fabricants de produits électriques et électroniques de fournir des mécanismes permettant le recyclage ou la réutilisation de leurs produits lorsqu'ils arrivent en fin de vie. Le but de cette loi est de réduire la quantité de déchets provenant d'équipements électriques et électroniques au sein des pays membres de l'Union européenne.
SonicWALL fournit une aide au recyclage de ses équipements afin de se conformer à la directive DEEE. Nous avons ainsi établi des partenariats de recyclage avec des entreprises tierces et des partenaires SonicWALL, afin de permettre aux clients/utilisateurs finaux d'envoyer leurs produits à des adresses précises dans leur pays pour qu'ils soient récupérés.  Les produits SonicWALL entrés sur le marché de l'Union européenne après le 13 août 2005 sont marqués du symbole DEEE, qui apparaît également dans la documentation associée. Ce symbole représente une benne à ordures barrée d'une croix et soulignée d'un trait.

Les lois relatives à la réutilisation et au recyclage évoluent dans tous les marchés sur lesquels nous proposons nos produits. Au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations, cette déclaration de conformité sera modifiée.
Pour obtenir des informations plus complètes et à jour au sujet des initiatives DEEE, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : weee@sonicwall.com. Veuillez inclure dans votre message les informations suivantes :

  • Nom de la société
  • Nom du contact
  • Adresse
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Des informations détaillées concernant l'équipement SonicWALL que vous souhaitez recycler, y compris le numéro de modèle et le pays dans lequel il se trouve.
  • Commentaires
Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS)

L'Union européenne a voté le 1er juillet 2006 une directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS). Celle-ci limite l'utilisation de certaines matières fréquemment utilisées dans la fabrication de produits électroniques. La directive RoHS interdit la vente au sein de l'Union européenne d'équipements électroniques dépassant la quantité autorisée de plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, polybromobiphényle et polybromodiphényléther. Elle s'applique à tous les produits électriques et électroniques, à quelques exceptions près. Les exceptions s'appliquent à certains types de produits pour lesquels il n'existe pas encore de matériau de remplacement.

SonicWALL s'efforce, avec ses fournisseurs de composants et ses sous-traitants, d'éliminer tous les matériaux considérés comme dangereux et de réduire l'utilisation des autres matières en dessous des limites définies par la directive RoHS.
Les réglementations concernant les produits RoHS évoluent et les exigences spécifiques sont continuellement affinées. La directive RoHS autorise une exception concernant le plomb dans les soudures et les produits SonicWALL répondent aux critères définis dans l'annexe de la loi. Au fur et à mesure que les réglementations évoluent, cette déclaration de conformité sera modifiée afin de contenir les informations les plus récentes concernant la directive RoHS.

Pour obtenir des informations plus complètes et à jour au sujet des initiatives RoHS, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : rohs@sonicwall.com. Veuillez inclure dans votre message les informations suivantes :

  • Nom de la société
  • Nom du contact
  • Adresse
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Commentaires